Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, la massothérapie (massage) est une technique de soin non conventionnelle qui ne s'apparente à aucune pratique médicale, paramédicale, ou esthétique.

Toutes les prestations proposées par Nathalie Jeanne-Rose sont uniquement à visée de mieux-être. Si elles peuvent être complémentaires à la médecine, elles ne se substituent en aucun cas au travail et aux recommandations des professionnels de la santé.

Cabinet Ressources & Emotions

Nathalie JEANNE-ROSE

61 rue des Halles

14340 Crèvecœur-en-Auge

06.64.77.28.54

kessani@free.fr

En portage entrepreneurial chez BNPSI SAS

SIRET n° 480 126 838

Horaires d'Ouverture

Du lundi au vendredi  10h/19h

Samedi

10h/15h

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Logo et fond d'écran : Kinglizard            - Vidéos : Myster Outlow - Nathalie Jeanne-Rose© tous droits réservés

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Mme Nathalie JEANNE-ROSE

1-Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après dénommé les ''Prestations'') proposées par Mme Nathalie JEANNE-ROSE, enseigne commerciale ''Ressources & Emotions '', site web : www.bykessani.fr.

Mme Nathalie JEANNE-ROSE agit en portage indépendant auprès de BNPSI SAS immatriculée sous le numéro SIRET 480 126 838 00022 au R.C.S. Villefranche sur Saône. En conséquence, la passation d’une commande à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.bykessani.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera réputée parfaite qu’après l'acceptation expresse par tous moyens écrit de la commande par Mme JEANNE-ROSE.

Mme Nathalie JEANNE-ROSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers... n’ont qu’une valeur informative sur l’activité proposée par Mme Nathalie JEANNE-ROSE ils sont donc non contractuels.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité dispensée par Nathalie JEANNE-ROSE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages et soins énergétiques de bien-être pratiqués par Mme JEANNE-ROSE en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ni a une pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mme JEANNE-ROSE fera l’objet de poursuite judiciaire.

La liste des Prestations proposées par Mme JEANNE-ROSE est disponible sur le site internet www.bykessani.fr. Mme JEANNE-ROSE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

Mme JEANNE-ROSE n’intervient que sur rendez-vous. Soit a son cabinet situé au 61 route de Saint Pierre sur Dives 14340 CREVECOEUR EN AUGE, soit au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez le client, Mme JEANNE-ROSE se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage et/ou la pratique de l'hypnose souhaité dans son cabinet.

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi.

Lors des séances de massages et/ou d'hypnose, Mme JEANNE-ROSE met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table, chaise de massage ou Waff, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...).

La prise de rendez-vous se fait soit par téléphone soit via le site internet www.bykessani.fr. . Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.bykessani.fr.

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, du remplissage de la fiche client lors du premier rendez-vous, c’est pourquoi il est demandé de prévoir 30 minutes supplémentaires en sus du temps de massage indiqué.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Mme JEANNE-ROSE notamment au niveau des contre-indications aux massages et/ou d'hypnose.
A l’acceptation des présentes CGV, le client admet être informé et accepte sans réserve les contre-indications détaillées ci-dessous sans pour autant que ces listes soient exhaustives :

Contre-indications absolues au massage :

  • Intervention chirurgicale de moins de 3 mois,

  • Troubles musculo-squelettiques,

  • Maladies cardiovasculaires non traitées,

  • Maladie endocrinienne non traitée,

  • Diabète important

  • Troubles nerveux (épilepsie, ...)

  • Insuffisance rénale

  • Perturbation de la coagulation,

  • Affections cutanées,

  • Grossesse de moins de 3 mois révolus,

  • Fièvre,

  • Nausées,

  • Douleurs abdominales,

  • Douleurs diverses impliquant un mauvais état de santé de la personne.

En cas de doute la fourniture d’un certificat médical sera exigée.

 

Un avis médical sera systématiquement requis pour:

  • les personnes atteintes d’un cancer,

  • les personnes porteuses d’un handicap physique et/ou mental,

  • les personnes porteuses de matériel médical implantable (prothèse, matériel d’ostéosynthèse, ...).


Contre-indications relatives au massage :

Si la contre-indication relative concerne une pathologie qui touche une zone spécifique du corps, le massage du reste du corps reste possible. Dans ce cas, la partie concernée ne sera pas touchée.

Une étude au cas par cas est proposée.

  • Troubles tendineux et ligamentaires,

  • Varices importantes et douloureuses,

  • Affections cutanées,

  • Troubles circulatoires.

En cas de doute la fourniture d’un certificat médical sera exigée.

 

Pour s’assurer de l’aptitude de son client à recevoir un massage, Mme JEANNE-ROSE fait remplir et signer un document appelé ''Fiche Confidentielle Client''. Ce document ne comporte que les données indispensables au dépistage d’éventuelles contre-indications. Les données collectées respectent Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (appelé plus couramment, le RGPD) entré en vigueur le 24 mai 2016 et devenu obligatoirement applicable en France et dans les Etats membres de l’Union européenne, depuis le 25 mai 2018 ainsi que l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui entrera en vigueur au plus tard le 1er juin 2019.

Le client attestera par la signature de cette fiche que son état de santé est compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne sans avis médical, et s’engage à informer préalablement à tout nouveau rendez-vous Mme JEANNE-ROSE de toutes modifications de son état de santé.


En conséquence, Mme JEANNE-ROSE se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
 

Les séances de massages et/ou d'hypnose ne sont proposées qu’aux personnes majeures, toute personne mineures sera accompagnées obligatoirement de son représentant légal pendant la séance de massage et/ou d'hypnose.

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.bykessani.fr. Ces prestations étant soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC (Toute Taxes Comprise).

Mme JEANNE-ROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

   5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce à l'issue du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le confirmer par e-mail (kessani@free,fr) au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.

   5-2. Les ''Cartes Cadeau''
Le client a la possibilité d’acheter une ''carte cadeau'' pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.bykessani.fr). Pour cela, Mme JEANNE-ROSE devra être informée du massage souhaités ou de la valeur de la ''carte cadeau'' laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Mme JEANNE-ROSE ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est qu’après la réception et l’encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que la ''Carte Cadeau'' lui sera envoyé par courrier postal (les frais de port sont compris dans le tarif des « Carte Cadeau »). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Mme JEANNE-ROSE, il devra impérativement se présenter avec la ''Carte Cadeau'' lors du rendez-vous.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la ''Carte Cadeau'' originale devra être renvoyé par voie postale aux frais exclusifs du client dans un délai de 14 jours ouvrables à l’adresse suivante: Mme Nathalie JEANNE-ROSE – 61 route de Saint Pierre sur Dives 14340 Crèvecœur en Auge.

Mme JEANNE-ROSE procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la ''carte cadeau'' originale.

La ''carte cadeau'' est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Sauf cas de force majeur, le rendez-vous fixé dans le cadre d’une ''carte cadeau'' pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire une seule fois des l’instant ou le bénéficiaire prévient Mme JEANNE-ROSE exclusivement par e-mail (votre adresse mail)au minimum 48h avant la date du rendez-vous prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la ''carte cadeau'' n’aura plus de validité.

  5-3. Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera au gré du client par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement spécifiquement convenu par un accord écrit et signé des deux parties, le solde du paiement s’effectue à réception de la facture par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, Selon la loi, tout retard de règlement entraine des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire de 40 €.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Mme JEANNE-ROSE au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Mme JEANNE-ROSE, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Mme JEANNE-ROSE, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% (soixante-quinze pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou moins de 24h avant la prestation, l’indemnité sera égale au montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Mme JEANNE-ROSE et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 


6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme JEANNE-ROSE, celle-ci se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions ou de nouveaux rendez-vous, en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Mme JEANNE-ROSE, tout type de contrat ou d’engagement conclus avec ses clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mme JEANNE-ROSE d’indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention

Le tarif de Mme JEANNE-ROSE comprend des frais supplémentaire de déplacement dans la mesure où la prestation commandée est située au delà de 20 kms de son cabinet situé : 61 route de Saint Pierre sur Dives 14340 Crèvecœur en Auge.

Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client a qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Villefranche sur Saône.


9- Responsabilité civile professionnelle

Nathalie JEANNE-ROSE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Mme JEANNE-ROSE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mme JEANNE-ROSE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente : 30/01/2019

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